Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09541
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/09541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09541 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDNA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 12 mai 2026 DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/09541
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/09541
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Mars 2026 N° RG 25/09541 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3KA Epoux [Y] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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ca other ca_aix_provence n° 25/09541
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/09541
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRE Ordonnance n° 2026/M24 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BRUCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
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