CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/06015
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PS
M. [Y] Me [K] [T] [Adresse 2]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [L] [S]
Intimée
Aix-en-Provence, le 21/1/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Février 2026 à 14 H 00
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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