Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06015
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/06015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 20 MAI 2026 N°2026/59 Rôle N° RG 25/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PS [B] [J] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Marie-lorraine VOL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06015
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/06015
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 Rôle N° RG 25/06015 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW57 [B] [V] C/ [Z] [K] copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - a l’avocat copie dossier le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06015
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/06015
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/06015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PS M. [Y] Me [K] [T] [Adresse 2] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/06015
TJ 94028, 16 janv. 2026, RG 25/06015
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/06015 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJ35 AFFAIRE : [I] / Organisme URSSAF ÎLE-DE-FRANCE, S.A.S. WECASA CARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Mme RAYEMAMBY, G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06015
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06015
N° RG 25/06015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/06015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ2 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_paris n° 25/06015
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06015 - N° Porta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06015
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06015 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HSH Minute : 1038/25 S.C.I. [Adresse 2] Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au bar
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ca other ca_lyon n° 25/06015
CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/06015
N° RG 25/06015 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPBY Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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