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TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04650


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Date
20/11/2025
Numéro
25/04650
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
6972cf64cdc6046d475da9af

Texte de la décision

1,681 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026
Président : Monsieur BIDAL, Juge
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 25/04650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YGM

PARTIES :

DEMANDERESSE

E.P.I.C. 13 HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 1]

non comparant

PAR CES MOTIFS

NOUS, Monsieur BIDAL, Juge, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,

Assistée de Madame BOINE, Greffier ,

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,

Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

LE GREFFIER LE JUGE

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