Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04650
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 113 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04650 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4Y __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [W] [Q] Comparant en personne Adopté : [Z], [H], [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04650
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04650 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDWJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Monsieur [D] [U] Madame [I] [W] épouse [U] C/ Monsieur [H] [Y]
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ca other ca_bordeaux n° 25/04650
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/04650
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 N° RG 25/04650 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIP S.C.I. [1] c/ M. [N] [P], assisté de son curateur Entreprise [2] Nature de la décision : SURENDETTEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04650
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04650 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVZ N° MINUTE : 26/00144 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04650
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AFX PARTIES : DE
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ca other ca_amiens n° 25/04650
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/04650
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03582 du : 22 Septembre 2025 N° RG 25/04650 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP64 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2025 dans l'affaire port
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ca other ca_aix_provence n° 25/04650
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/28 Rôle N° RG 25/04650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWRH [I] [M] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : SELARL [7] SELARL [6] Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04650
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/04650
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04650
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04650 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY4N N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 novembre 2025 (Articles 394 et 39
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04650
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04650
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04650
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CL4 Minute : 25/427 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [J] [L] Copie(s) exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04650
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04650 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZUW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04650
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04650 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04650
TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/04650
DOSSIER N° : N° RG 25/04650 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U7Z AFFAIRE : [D] [F] [V] / La société Moderne de Bâtiment Immobiliers (M.B.I) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Mari
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04650
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2025 MINUTE : 25/638 RG : N° RG 25/04650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ELB Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURADI
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ca other ca_paris n° 25/04650
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7AQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04650
TJ 35238, 4 juin 2025, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04650 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOE Minute n° 25/00453 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04650
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS OBLIGATOIRE ORDONNANCE DU VENDREDI 02 MAI 2025 N°Minute : 25/422 N° RG 25/04650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6N DEMANDEUR LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR
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