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TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04031


Vérifier : TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04031 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/04031
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6972de27cdc6046d475e772c

Texte de la décision

1,264 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Joyce PITCHER
Société ROYAL AIR MAROC

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/04031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3O

N° MINUTE : 6/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 14 avril 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [N] [M],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 - non comparant

à

Société ROYAL AIR MAROC,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Juillet 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 13.01.2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière

La greffière Le président

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