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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04031

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04031

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVY Minute : 26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat de copropriétaires de l'immeube [R] [Z] SIS [Adresse 2] [Localité 2] C/ [S] [H] PIÈCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5b4195da062e09f36b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04031

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GIANGRASSO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GIANGRASSO, Me LASKAR ■ Charges de copropriété N° RG 25/04031 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PKB N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f07cdc6046d47475deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04031

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPYT Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. CREDIPAR C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b3bcdc6046d47df64b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04031

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04031

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [L] [F] [T] [I] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04031 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2AU Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f4f9cdc6046d479831b3
  • ca other ca_rennes n° 25/04031

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04031

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°141 N° RG 25/04031 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBPK (Réf 1ère instance : 2023002445) S.A.S. IFC (INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET CLIMATISATION) C/ S.N.C. C TOUT MOI Copie exécutoire délivrée le : à : Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f191fecdc6046d47ece778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04031

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04031 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDF Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2a6dcdc6046d470b7417
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04031

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63FB Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87b6cdc6046d47444692
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04031

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUCV Ordonnance n° 2026/M Monsieur [S] [P] représenté par Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab85cdc6046d4729ed96
  • ca other ca_lyon n° 25/04031

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/04031

    N° RG 25/04031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLY4 Décision du TJ de ST ETIENNE Au fond du 12 mars 2025 RG 24/04119 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 FÉVRIER 2026 APPELANTS : M. [E] [G] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69837089cdc6046d47e5b11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04031

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04031 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UNH N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. RLF -

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a1dcdc6046d4728329a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04031

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joyce PITCHER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3O N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de27cdc6046d475e772c
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/04031

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/04031

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/04031 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC7H / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Z] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a140ccdc6046d47fb8726
  • ca other ca_lyon n° 25/04031

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/04031

    N° RG 25/04031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLY4 Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 12 mars 2025 RG 24/04119 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cdd777bf00d0f5ecf659
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04031

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5ccc07170de10e532db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04031

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 25/04031

    DOSSIER N° RG 25/04031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDK MINUTE N°25/220 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire au demandeur par LRAR et une expédition par LS 2 expéditions au défendeur , l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc6548223b2c7abd28f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04031

    TJ 62160, 20 sept. 2025, RG 25/04031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1423 Appel des causes le 20 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04031 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a9d8ad61014a2085749c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04031

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eab7e08341cb497818e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04031

    TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04031

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04031 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3D ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e7ad24789c3b818ac6
  • ca other ca_paris n° 25/04031

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/04031

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5GL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dbbd69e160b3eca3d1e
  • ca other ca_paris n° 25/04031

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/04031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juin 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNP7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a804d152325c83e89b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1