Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/07492


Vérifier : CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/07492 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25/07492
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-1
Type
ordonnance
Id
69731878cdc6046d47638e5a

Texte de la décision

2,074 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/07492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS2U

Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant les parties suivantes :

Monsieur [M] [B]

né le 1er novembre 1969 à [Localité 4]

[Adresse 1] (ROUMANIE)

Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20250668

APPELANT

ET

Madame [C] [R]

Monsieur [I] [V]

Monsieur [G] [T]

S.A. C . PRODUCTIONS

S.A.S. M6 DISTRIBUTION DIGITAL

S.A. METROPOLE TELEVISION

[Adresse 3]

S.A.S. PRODUCTIONS TONY COMITI

[Adresse 2]

Monsieur [A] [L]

Monsieur [W] [U]

Chez la société TONY COMITI, [Adresse 2]

INTIMÉS DÉFAILLANTS


Vu l'appel relevé par M. [M] [B] de la décision rendue le 6 novembre 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre dans l'instance l'opposant à Mme [C] [R], Monsieur [W] [U], Monsieur [I] [V], Monsieur [G] [T], Monsieur [A] [L], S.A. C . PRODUCTIONS, S.A.S. M6 DISTRIBUTION DIGITAL, S.A. METROPOLE TELEVISION, S.A.S. PRODUCTIONS TONY COMITI,

Attendu que M. [M] [B] a signifié le 15 janvier 2026 un désistement d'appel formulé sans réserve ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l'appelant de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

DONNONS ACTE à Monsieur [M] [B] de son désistement d'appel ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que les dépens d'appel resteront à la charge de M. [M] [B] ;

Fait à [Localité 5], le 22 janvier 2026

La faisant fonction de greffière La présidente

copie exécutoire à Me Ferchaux-Lallement

et aux intimés défaillants le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.