CA Riom, 22 janv. 2026, RG 24/00362
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du 22 janvier 2026
N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMU
Sur appel d'un jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 202200630
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [N] [Z]
Représentants : Me Pierre LACROIX de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
S.A. SG SOCIETE GENERALE
Venant aux droits de la BANQUE NUGER
Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 17 décembre 2025 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 17 décembre 2025 par l'intimée ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, chaque partie conservera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
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