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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00362
CA Noumea, 6 août 2026, RG 24/00362
N° de minute : 209/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VIK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2805) Saisine de la cour : 13
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00362
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG5P Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [F] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalit
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00362
TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/00362
N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALE MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALE AFFAIRE : [W] [C] épouse [Z], [J] [Z] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00362
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00362
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JT AFFAIRE : [N] [U], [O] [M] [S] épouse [U] C/ [P] [I], [Z] [Y] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua
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ca other ca_colmar n° 24/00362
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/00362
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00362 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00362
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00362
CAF DES ARDENNES c/ [N] [H], [T] [H] Dossier N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERUL Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00362
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS6W PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [T] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00362
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00349 N° RG 24/00362 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00362
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IT JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [Y] [D] C/ S.A.R.L. ENR DISTRIBUTION, S.A.R.L. VGP JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026,
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ca other ca_papeete n° 24/00362
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 24/00362
N° 63 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me da Silveira le 17 mars 2026 Copie authentique délivrée à Me Jacquet le 17 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mars 2026 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWE-V-B7I-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00362
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/00362
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5O4W S.A. CARDIF ASSURANCE VIE C/ [D] [S] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à Me S
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00362
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 24/00362
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO2U AFFAIRE : [W] [S] épouse [C] [D] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00362
TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDC Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations 0A
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ca other ca_riom n° 24/00362
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 22 janvier 2026 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMU Sur appel d'un jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20220
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ca other ca_douai n° 24/00362
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/00362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minute électronique : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHV Jugement (N° 22/00005) rendu le 08 Janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Help
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00362
TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00362
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00362
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00362
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEB [M] C/ S.C.I. MI-AMUSE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [L
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ca annulation ca_bordeaux n° 24/00362
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/00362
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. [Localité 11]-MARTIAL C/ S.A.R.L. GROUPE HBDI, S.C.I. [Adresse 13], Monsieur [H] [I], S.C. SCCV [Adresse 14], S.N.C. [Adresse 16] -------------------------- N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKP
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ca other ca_metz n° 24/00362
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDVD Minute n° 25/00326 Organisme [6] C/ [K] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 21/0
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ca other ca_chambery n° 24/00362
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00362
N° Minute : [Immatriculation 7]/397 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN74 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] en date du 04 Août 2023,
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