Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04049


Vérifier : TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
25/04049
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 2
Type
other
Id
6973394ccdc6046d47662194

Texte de la décision

1,608 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026
Président : Mme MORALES, Juge
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025

N° RG 25/04049 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63HP

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [L] [P], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]

représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

ACM IARD
dont le siège social est sis [Adresse 5]
pris en la personne de son représentant légal

représentée par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Dont le siège social est sis [Adresse 4] - Service Contentieux - [Localité 1]
pris en la personne de son représentant légal

non comparante

ORDONNANCE

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 21 JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Grosse délivrée le 21/01/2026

À
-Me William TAIEB
-Me Cyrille MICHEL

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.