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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/04049

    CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/04049

    ARRET N° [I] épouse [Q] [Q] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] PICARDIE Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à : Me CREPIN Me DERBISE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04049

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me FRACHON Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04049

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/04049

    DOSSIER N° RG 25/04049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MAQ Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a: Me Rania SABRI Madame [Z] [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e53bcdc6046d47972869
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04049

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04049

    N° RG 25/04049 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2F ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/8 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac48cdc6046d47090d06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04049

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/04049

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [N], [N] c/ [K], [R] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/04049 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWEA - Exécutoire le : à Me REDON-REY Valérie - copies cer

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04049

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... [I] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad370cdc6046d4769ee5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04049

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04049 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [Z] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2026

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04049

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04049 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCA N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDERESS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04049

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/04049

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGLH / JAF Cab 7 AFFAIRE : [C] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69869c47cdc6046d474c25df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04049

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04049 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63HP PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973394ccdc6046d47662194
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04049

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04049

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F6K ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b90cdc6046d472fdb7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04049

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/04049

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00019 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours : N° RG 25/04049 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AUF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [U] né le 03 Octobre 1979 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04049

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/04049

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LA JOIE DE VIVRE - LE S GLAIEULS c/ [O]

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04049

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/04049

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04049 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJFT AFFAIRE : [G] C/ S.A.R.L. [10], S.A.S. [9], S.C.P. [8], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a0d1f8a20b910e8ea46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04049

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/04049

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 octobre 2025 à 10 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6bf444f3ad06a3e67c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/04049

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 25/04049 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNB JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Société SAS MAILLARD C/ S.C.I LE PIRE Copie certifiée conformée délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1588dcb0e97e9011d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04049

    TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cdc07170de10e5332f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04049

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1444 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb1b69293f91fcc7efee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04049

    TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/04049

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04049 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE44 ORDONNANCE DU 19 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8664a24c6addadceac0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04049

    CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04049 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68885732dbf0f4a9225a7757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1