TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00117

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 6]
[Localité 2]

N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBZ

Minute:

NAC : 5AA

Ordonnance du :
16 janvier 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcée publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.C.I. JP IMMO
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

Madame [K] [C]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 08 janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 janvier 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,