CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/09325
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 25/09325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNI4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025
Date de saisine : 02 Juin 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2025029201 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 30 avril 2025
Appelante :
S.A.R.L. KEYNESIA, représentée par Me Teddy Benesty de la SELEURL BT avocat, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E0009YRA
Intimée :
S.A.S.U. AMYSO CONSULTING
Intervenantes :
S.A.S. O3 PARTNERS, prise en la personne de Me [W] [E] en qualité d'administrateur judiciaire de la Société KEYNESIA, représentée par Me Teddy Benesty de la SELEURL BT avocat, avocat au barreau de Paris
S.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Me [N] [H] en qualité de mandataire judiciaire de la Société KEYNESIA, représentée par Me Teddy Benesty de la SELEURL BT avocat, avocat au barreau de Paris
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° 5 , 1 page)
Nous, Michel Rispe, président,
Assisté de Jeanne Pambo, greffier,
Vu les articles 906-2 et 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 17 juin 2025,
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adréssé à Me Teddy Benesty, conseil de la S.A.R.L. KEYNESIA, appelante, le 07 janvier 2026,
Vu les observations écrites transmises le 07 janvier 2025,
Attendu que l'appelante n'a pas signifié ses conclusions à l'intimée non constituée dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 22 janvier 2026
Le greffier Le président
Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties
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