Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09325
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09325 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBRW N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_paris n° 25/09325
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/09325
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un
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ca other ca_aix_provence n° 25/09325
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/09325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCL Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/06 Madame [T] [X] représentée et assistée par Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Appelante Monsieur [D]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/09325
TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/09325
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/09325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WK Le 27
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