Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/03416


Vérifier : CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/03416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/03416
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section A
Type
other
Id
6973552acdc6046d47687e72

Texte de la décision

1,893 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZ2

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00555

Madame [K] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux, Me [B][M] et Me [H] [F], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LES MARONNIERS suivant jugement du tribunal de Commerce d'Avignon en date du 15 mars 2023.

assignée à personne habilitée le 19/12/2025

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIME

Le 15 Janvier 2026,

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,

Vu le jugement en date du 8 septembre 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 23 octobre 2025 par Mme [K] [E] ;

La S.E.L.A.R.L Etude BALINCOURT intimée n'a pas constitué avocat ;

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 janvier 2026, par Mme [K] [E] par lesquelles elle se désiste de son appel et demande de dire que chaque partie supportera ses frais irrépétibles et dépens.

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut;

Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de Mme [K] [E] de son appel,

Met les éventuels dépens de l'instance d'appel à la charge de Mme [K] [E].

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.