Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03416
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/03416
RG : N° RG 25/03416 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/549 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [J] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03416
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KE N° de MINUTE : 26/00445 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 2] VAL DE [Localité 3] “GROUPAMA [Localité 2] VAL DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03416
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/03416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZRD AFFAIRE : DEMANDEURS [L] [M] [W] né le 29 Juin 2020 [Adresse 3] [Adresse 4] [Locali
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tj Prononce l'adoption plénière tj26362 n° 25/03416
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03416 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5J MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANTE Madame [X] [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03416
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine FOURNIER GILLE Me Monia ABBES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03416 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFC5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC
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ca other ca_colmar n° 25/03416
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 25/03416
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 232/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITRI APPELANTE Madame [U] [B] INTIMEE MDPH CEA TERRITOIRE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03416
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03416
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAW Minute :26/ du : 26/03/2026 JUGEMENT Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ , [Q], [D]
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ca other ca_bordeaux n° 25/03416
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 25/03416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2026 N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK7Y S.A.S. AMETIS c/ Madame [I] [Y] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03416
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03416
DOSSIER N° RG 25/03416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ECE Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Mme [D] [X] Expédition délivrée le : à : Me Sandrine ROUXIT Préfecture : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03416
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03416 N° Portalis DBX4-W-B7J-URTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [B] [A] [N] [C] épouse [A] C/ [P] [J] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03416
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3ND JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [H] [Y] épouse [M], demeurant [Adresse 1] comparante,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03416
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/03416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W7Y PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_nimes n° 25/03416
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/03416
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZ2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03416
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03416 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWED MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03416
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] __________________ Jugement N° : du 02 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/03416 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHTF Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [D] [V] contre S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE
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ca other ca_orleans n° 25/03416
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 25/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1123/2025 N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03416
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 797 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJDP Nature de l'acte de saisine : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03416
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6LQ NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [4], situé [Adresse 2], représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03416
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03416
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03416 N Portalis DB2H W B7J 3IBR Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03416
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Escande, Me Sigler, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par mail ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03416 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJP N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025 INJONCTION DE RENCO
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