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CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 25/03164


Vérifier : CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 25/03164 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2026
Numéro
25/03164
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
ordonnance
Id
69735533cdc6046d47687f1d

Texte de la décision

1,534 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXF5

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00140

Monsieur [U] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS

APPELANT

S.A. [5]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Le 09 JANVIER 2026

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que Monsieur [U] [V] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. [5] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 30 décembre 2025 ;

Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [U] [V], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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