CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03599

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMQ

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11]

31 octobre 2024

RG :24/00133

Société [10]

C/

[8]

Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à :

- Me BONTOUX

- La [7]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 31 Octobre 2024, N°24/00133

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

Société [10]

[Adresse 12]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON dispensé de comparaître à l'audience

INTIMÉE :

[8]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par M. [J] [U] en vertu d'un pouvoir général

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 22 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

EXPOSE

La SAS [9] a relevé appel d'un jugement rendu le 31 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Privas dans le litige qui l'oppose à la [6].

MOTIFS

La SAS [9] s'est désistée de son appel par courrier adressé au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes le 07 novembre 2025 ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimée n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS