CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03357

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLT2

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7]

19 septembre 2024

RG :23/00239

[5]

C/

SA [6]

Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à :

- La [4]

- Me LAMY

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DE RADIATION U 22 JANVIER 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 19 Septembre 2024, N°23/00239

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

[5]

Service AT/MP

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante ni représentée, valablement convoquée

INTIMÉE :

SA [6]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me GANOZZI Lola

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 22 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

La [5] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 7] dans le litige qui l'oppose à SA [6].

MOTIFS

L'appelante n'étant ni présente ni représentée à l'audience, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire, conformément aux dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS