Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/03357
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3E NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-011200 du 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03357
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 FEVRIER 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/03357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAXL N° MINUTE : 25/00115 AFFAIRE [D] [F] épouse [P] C/ [W] [P] DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [P] 23 rue Jules Miche
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ca other ca_nimes n° 24/03357
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLT2 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 19 septembre 2024 RG :23/00239 [5] C/ SA [6] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La [4] - Me
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ca other ca_colmar n° 24/03357
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/03357
MINUTE N° 21/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoir
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/03357
TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 24/03357 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TERW JUGEMENT N° B DU : 26 Décembre 2025 Société [Adresse 8] C/ [P] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le 26/12/25 à toutes les parties JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03357
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03093 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H4V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [X] né le 21 Mars 1995 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03357
TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 24/03357
RG : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/844 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [E]
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ca other ca_amiens n° 24/03357
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03357
ARRET N° S.A.S. SCENES CONTEMPORAINES C/ [I] [O] [G] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_douai n° 24/03357
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE :25/141 N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5S Ordonnance (N° 21/07720) rendue le 28 Juin 2024 par le TJ de Lille APPELANTE SCP [K]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03357
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03357
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03357 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMJT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03357
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/03357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 MARS 2025 N° R.G. : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5IS N° minute : 25/00026 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03357
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNE2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 18 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00137) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03357
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/03357
04/02/2025 N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7R Décision déférée - 09 Octobre 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 3] -23/01111 SA PELRAS C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03357
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/03357
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [O] Contre : [B] [J] Grosse : le Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SC
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03357
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 19 DECEMBRE 2024 (Irrecevabilité d'appel) N° 2024/195 Rôle N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMI SCEA BERTAUD BELIEU C/ Société B&H IMPORTERS LLC Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03357
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03357
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 12 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE2K Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de senlis en date du 19 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00962 APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03357
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/03357
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°434 N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FO (Réf 1ère instance : 2024R00011) S.A.R.L. ESPRIT PLANETE C/ S.A.S. LA FEUILLE D'ERABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me de FREM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03357
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GIRAUD Le ............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03357
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03357 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03357
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNI N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 20
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