CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02860

ARRÊT N°

R.G : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ26

YRD/DO

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5]

15 janvier 2024

RG:20/00529

[6]

C/

[S]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 08 JANVIER 2026

APPELANTE :

[6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non comparante, non représentée

Dispensée de comparution

INTIME :

Monsieur [C] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Non comparant, non représenté

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN, Greffier lors du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 21 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 08 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour

La [6] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 5] dans le litige qui l'oppose à Monsieur [C] [S].

La [6] s'est désistée de son appel par lettre du 01 août 2025 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS