Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02860
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 24/02860
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLD C6 Appel d'une décision (N° RG 19/00625) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 13 avril 202
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02860
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVEY AFFAIRE : [K] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02860
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SD5 AFFAIRE : Mme [P] [B]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 CO
-
ca other ca_nimes n° 24/02860
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02860
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ26 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 15 janvier 2024 RG:20/00529 [6] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : [6] [Adresse
-
ca other ca_amiens n° 24/02860
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/02860
ARRET N° [O] C/ [D] UNEDIC [Localité 10] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me AUDRAIN Me BERTOLOTTI UNEDIC EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ********
-
ca other ca_rouen n° 24/02860
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02860
N° RG 24/02860 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02415 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 juin 2024 APPELANTS : Madame [G] [L] née le 17 octobre 1946 à [Localité 11] [Adresse 5]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02860
TJ 84007, 3 nov. 2025, RG 24/02860
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00759 - CAB 3 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandy ANZALONE, barreau de Marseille Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D 23 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/02860
TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/101 AFFAIRE : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PPW Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [U] [J] [G] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] MARTINIQUE [Adresse 1] [Lo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 24/02860
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/02860 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHV Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [F] [T], [X] [O] épouse [T] C/ [I] [E], [K] [H] Copie certifiée conforme - Me GARCIA-DUBRAY - Monsieur [E] - Madame [H
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02860
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/02860
N° RG 24/02860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTTX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTTX Copie ex
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02860
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/02860
Minute n°25/00315 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02860
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7JK N° de minute : S.C.I. SINDIBAD c/ S.A.R.L. LS CO, S.A.R.L. OU LALA DEMANDERESSE S.C.I. SINDIBAD [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Emmanuelle
-
ca other ca_paris n° 24/02860
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2023 par l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02860
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/02860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MLP Minute : 25/00311 Monsieur [C], [P], [R] [W] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02860
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 24/02860
N° RG 24/02860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y767 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50C N° RG 24/02860 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y767 Minute n° 2025/ AFFAIRE : SAS BAT-IMMO C/ [V] [R] Grosse Délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02860
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02860
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02860 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02860
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02860
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/156 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQA Jugement (N° 23/00432) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Monsie
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02860
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/02860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OL [E] [H] c/ Organisme L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM Caisse CAISSE DELEGUEE POUR LA
-
ca other ca_toulouse n° 24/02860
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02860
17/01/2025 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYY Décision déférée - 16 Juillet 2024 - Président du TJ de [Localité 6] -24/00875 S.C.I. VOLNAY-[Localité 5] C/ S.A.S.U. EUREKA INN S.E.L.A.S. EGIDE S.C.P. CBF ET ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02860
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/02860
6ème Chambre B ARRÊT N° 12 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYYP M. [S] [W] C/ Mme [F] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEIGNE Me PRIGENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles