CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 23/03720

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/03720 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOH

EM/EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE

23 octobre 2023

RG :F 21/00118

S.A.R.L. [13]

SELARL [H]

C/

[Y]

Association [8] [Localité 11]

Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à :

- Me PERICCHI

- Me CONSTANT

- Me MEFFRE

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 20 JANVIER 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 23 Octobre 2023, N°F 21/00118

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier lors du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 04 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Janvier 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTES :

S.A.R.L. [13]

[Adresse 16]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

SELARL [H] représentée par Me [P] [H] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [14]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉS :

Monsieur [L] [W] [V] [Y]

né le 23 Février 1970 à [Localité 12]

[Adresse 9]

[Adresse 15]

[Localité 3]

Représenté par Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES

Association [8] [Localité 11]

[Adresse 10]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 20 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

Arrêt signé par le président et par le greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,