TJ 51108, 9 janv. 2026, RG 24/00184
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 9]
[Localité 3]
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU 09 janvier 2026
AFFAIRE N° RG 24/00184 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESFA
[W] [J]
C/
[7]
DEMANDEUR:
[W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR:
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4]
comparante en la personne de Madame [R], selon pouvoir en date du 15 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré,
Président : Caroline JACOTOT, Juge, qui statue seul après avis de l'assesseur présent, conformément aux dispositions de l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, assistée de Monsieur Maurice OSUNA, Assesseur salarié
Greffier : Céline CHARLES, faisant fonction de greffier
DEBATS :
A l’audience publique du 21 novembre 2025, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort
prononcé par mise à disposition
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort,
Rejette le recours formé par Monsieur [W] [J] le 18 septembre 2024 ;
Dit que les séquelles présentées à la date de consolidation par Monsieur [W] [J] justifient l’attribution d’un taux d’incapacité permanente inférieur à 25 % ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale sont pris en charge par la [6] conformément aux dispositions de l’article L142-11 du Code de la sécurité sociale ;
Laisse les éventuels dépens à la charge de Monsieur [W] [J].
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 09 janvier 2026, et signé par la présidente et l’agent chargé du pôle social.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Céline CHARLES Caroline JACOTOT
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