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CA Metz, 19 janv. 2026, RG 24/00413


Vérifier : CA Metz, 19 janv. 2026, RG 24/00413 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2026
Numéro
24/00413
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 3
Type
ordonnance
Id
6973742ccdc6046d476b31e2

Texte de la décision

1,478 caractères

Ordonnance

n° 26/00012


RG N° N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2A


Pole social du TJ de [Localité 8]

15 Décembre 2023

23/1208


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du dix neuf Janvier deux mille vingt six

APPELANTE :

Société [7]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

représentée par M. [K], muni d'un pouvoir spécial

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Janvier 2026

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, une expertise est en cours en première instance en rapport avec l'affaire, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 8],

le, 19 Janvier 2026

Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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