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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00413
TJ 26362, 6 août 2026, RG 24/00413
N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LH N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [F] né le 20 Décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00413
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00413
AFFAIRE : Société AQUAGED REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00413 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00413
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00413
[T] [M] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ETEF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2025 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli
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ca other ca_amiens n° 24/00413
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/00413
ARRET N° [F] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [F] - CPAM DE L'AISNE - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMI
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tj Expertise tj01053 n° 24/00413
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [S] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYO2 Décision n° Notifié le à - [C] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00413
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/00413
Minute N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DT37 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [A] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00413
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZS7 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Dans la procédu
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tj Réouverture des débats tj97411 n° 24/00413
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00413
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFD N° MINUTE : 26/00114 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj53130 n° 24/00413
TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 26/00030 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6AK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Madame [K] [E] née le 02 Octobre 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aline D
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ca other ca_bordeaux n° 24/00413
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTO2 Madame [B] [I] c/ [9] Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00413
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DM Code NAC : 30G TLF DEMANDERESSE : L’Association interentreprise AIE «[Localité 5] MINIÈRE», association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture d
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ca other ca_versailles n° 24/00413
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKU7 AFFAIRE : [G] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [V] liquidateur de la sté [14] Association [10] Décision d
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ca other ca_metz n° 24/00413
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 24/00413
Ordonnance n° 26/00012 --------------- RG N° N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 15 Décembre 2023 23/1208 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S
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tj Expertise tj37261 n° 24/00413
TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/00413
Minute n° : 25/00446 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM7Y Affaire : [K]-Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [K] né le 28 Juin 1978, demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté d
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/00413
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/00413
N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LH N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 05/11/2025 à :- la SELARL ARMAJURIS, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00413
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00413
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4M5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [M], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître [X] [E], demeurant [Adresse 1], avocat au bar
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ca other ca_nancy n° 24/00413
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/00413
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIW Pole social du TJ de [Localité 8]- MÉZIERES 21/90 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [R]
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ca other ca_angers n° 24/00413
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLMG. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° E21-23.042 ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00413
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00413
AJRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVG JUGEMENT N° 25/457 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00413
TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3NE Le : Copie à Maître [Localité 7] Copie + copie exécutoire à Maître [M] Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DE
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