CA Metz, 22 janv. 2026, RG 23/02341

22 Janvier 2026

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N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOB

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Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE

14 Novembre 2023

5122000010

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

3ème Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

vingt deux Janvier deux mille vingt six

APPELANT :

Monsieur [F] [Y]

[Adresse 1]

Non comparant et représenté par Me Jean-charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocat au barreau de METZ

INTIMÉES :

Madame [M] [I]

Décédée

UDAF DE LA MOSELLE

[Adresse 2]

Non comparant et représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

A l'audience publique du 22 janvier 2026

Ordonnance contradictoire, signée par M. Olivier MICHEL, conseiller et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉBATS :

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par un arrêt du 27 novembre 2025, la cour a constaté l'interruption de l'instance, a dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, a renvoyé l'affaire à l'audience du 22 janvier 2026 pour justification de l'intervention volontaire des ayants droit de l'intimée ou de leur mise en cause par l'appelant et a dit qu'à défaut de régulation de la procédure l'affaire sera radiée ;

Que l'appelant n'a pas justifié de la régularisation de la procédure et a sollicité la radiation du dossier,

Qu'en l'absence de ces diligences, il convient de radier l'affaire du rôle de la cour.

PAR CES MOTIFS