Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02341
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5R Décision dé
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ca other ca_metz n° 23/02341
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 23/02341
22 Janvier 2026 ---------------------------- N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOB --------------------------------- Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE 14 Novembre 2023 5122000010 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02341
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02341
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [C] Madame [F] [C] Madame [X] [C] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI, avoc
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ca other ca_metz n° 23/02341
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 23/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOB Minute n° 25/00331 [M] C/ [F], Société UDAF DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Nove
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ca other ca_toulouse n° 23/02341
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/02341
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02341 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQA NB/ACP Décision déférée du 01 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/01065) E. RANDAZZO CONFIRMATION G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02341
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02341 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIBG N° PARQUET : 22/1280 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z
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ca other ca_nancy n° 23/02341
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/02341
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00201 25 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02341
TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NB DEMANDEURS Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS S.A.R.L. [17],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02341
TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGLN JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 4] C/ [V] [I] épouse [X], [K] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Benoit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02341
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W52E JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [B] [E] se disant né le 1er octobre 2004 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire) domicilié : chez France Terre d’Asile [Adresse 2] [Localité 4] représenté
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ca other ca_bordeaux n° 23/02341
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/02341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINZ S.A.S. LES BELLES TOULOUSAINES c/ Madame [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nancy n° 23/02341
CA Nancy, 10 avr. 2025, RG 23/02341
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00201 25 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02341
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02341 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDHW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02341
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02341
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAW7 Minute n° 161 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca other ca_amiens n° 23/02341
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/02341
ARRET N° S.A.S. EMERA LE VAL [Localité 27] S.A.S. EMERA PLUS SANTE C/ [B] [C] ÉPOUSE [B] [H] [A] [Z] S.A.S. FJMN S.A.S. BDMP S.A.R.L. NANTALI E.U.R.L. LJEJ S.A.S. APLUS SANTE S.A.R.L. D'[Localité 25] S.E.L.A.R.L. ATHENA S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.R.L. LMA INVEST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02341
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/02341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03781 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T2L AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 10 Novembre 1976 [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02341
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02341
MINUTE N° 412/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02341
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/02341 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7JL N° Minute : 24/01285 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [T] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02341
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02341 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM73 N° MINUTE : 33/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02341
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02341 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM6T AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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