CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/03419
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRC
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
DU 22 JANVIER 2026
Appel d'un jugement (N° RG F 23/00454)
rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
en date du 24 septembre 2025
suivant déclaration d'appel du 02 octobre 2025
Vu la procédure entre
Monsieur [F] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat postulant au barreau de Lyon
Et par Me Cyrielle MARQUILLY MORVAN, avocat plaidant au barreau de la Drôme
APPELANT
Et
S.A.R.L.U. [5] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de la Drôme
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 22 décembre 2025, monsieur [F] [C], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 7 janvier 2026 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du Code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [F] [C] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 24 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
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