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  • ca other ca_rouen n° 25/03419

    CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03419

    N° RG 25/03419 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00610 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 12 Août 2025 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483a7a93c619cd1f497507
  • ca other ca_versailles n° 25/03419

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03419

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJO AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f1ecdc6046d4791a325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03419

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URTI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [A] [H] C/ [O] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57dfccdc6046d47736c55
  • ca other ca_rennes n° 25/03419

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/03419

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAB3 (Réf 1ère instance : 2024000781) S.A.S. LES ATELIERS DE FABRICATION FERROVIAIRE C/ S.A.S. [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa60cdc6046d47b277ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03419

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03419

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBH Minute : 26 / du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. FRANFINANCE C/ [N] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b232cdc6046d47990525
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/03419

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/03419

    JUGEMENT DU : 26 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03419 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. ARTEFACT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Br

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77009cdc6046d476bef8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03419

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/03419

    N° de Minute : N° RG 25/03419 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3CN COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c074cdc6046d470ce9f2
  • ca other ca_grenoble n° 25/03419

    CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/03419

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRC ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00454) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69737a12cdc6046d476bad47
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/03419

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2026 N° RG 25/03419 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OLF N° Minute : AFFAIRE [Z] [X], [T] [V] C/ Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Mutuelle UNEO Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697a898ccdc6046d4707e6fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03419

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN, SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03419 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFER N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c369acdc6046d4732eae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03419

    TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 25/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03419 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQ2 AFFAIRE : [N] [I] C/ [T] [H] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69601157cdc6046d47ab8f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03419

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03419 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZRG AFFAIRE : DEMANDEURS [Z] [U] né le 08 Octobre 2014 compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6978aaafcdc6046d47dc2724
  • ca other ca_orleans n° 25/03419

    CA Orleans, 19 nov. 2025, RG 25/03419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1124/2025 N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 691eda3c0faf9858cdf85b84
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03419

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 691498a04322238c089e5a2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03419

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/03419

    N° RG 25/03419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e977e08341cb4977c89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03419

    TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/03419

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-253I N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 A l’audience publique du 21 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbd177f30025a668f280
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03419

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03419

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03419 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IDC Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e569293f91fcc6862f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03419

    TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03419

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d631149c853c5e728a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03419

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03419

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03419 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f349c1dca99f263a571a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03419

    TJ 62160, 14 août 2025, RG 25/03419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1222 Appel des causes le 14 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03419 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38553ad24789c3b80b0ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1