CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/02677
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
Chambre sociale
Pôle prud'homale
N° RG 25/02677
N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7P
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD
DU 22 JANVIER 2026
Vu l'appel d'un jugement (N° R.G. 2023-00007073)
rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 19 juin 2025
suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2025
Vu la procédure entre :
S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble
Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats plaidant au barreau de Lyon
Appelante
et
Monsieur [F] [X]
né le 20 Août 1972
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Sophie BAUER, avocat au barreau de GRENOBLE
Intimé
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,
Vu les pièces de la procédure,
Vu le protocole d'accord signé le 2 décembre 2025 par l'intimé et le 3 décembre 2025 par l'appelante,
Vu les conclusions des parties tendant à l'homologation de l'accord,
Vu les articles 913 du code de procédure civile ;
Sur ce,
Le protocole d'accord signé par les parties sera homologué conformément à ce que demandent celles-ci.
PAR CES MOTIFS
HOMOLOGUONS le protocole d'accord transactionnel signé par la S.A.S. [5] et M. [F] [X] respectivement les 3 et 2 décembre 2025 ;
DISONS que ledit protocole d'accord transactionnel est annexé à la présente ordonnance ;
DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour.
La greffière Le conseiller de la mise en état,
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