Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02677
TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/02677
N° de Minute : N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02677
TJ 35238, 12 août 2026, RG 25/02677
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 Rôle N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5M [J] [P] C/ [O] [G] 2copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - aux avocats copie dossier le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02677
TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/02677
Du 16 juillet 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YXG [K] [L] C/ [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 JUGE : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02677
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02677
SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N26O [R] [G] [M] [P] C/ S.A.R.L. SCMI, (RCS [Localité 1] N° 881 662 571) Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Virg
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ca other ca_pau n° 25/02677
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/02677
Numéro 26/1527 DÉCISION DU 21 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02677 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH6T Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [J] [T] COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02677
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0034 DOSSIER : N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FICM AFFAIRE : S.A.R.L. LES PTITS CAILL’OUX / S.A.S. IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02677
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02677 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HEO N° de minute : Madame [H] [V] épouse [L] [T] épouse [L] [T] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02677
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02677 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGVU NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [A] née le [Dat
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02677
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02677
N° RG 25/02677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H] [K], née
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02677
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02677
TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02677 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFKM Minute 25- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févr
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ca other ca_grenoble n° 25/02677
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/02677
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale Pôle prud'homale N° RG 25/02677 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7P ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 22 JANVIER 2026 Vu l'appel d'un jugement (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02677
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian MAXIMILIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02677 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72FX N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02677
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02677
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02677 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2NF S.A. NOV’HABITAT C/ [T] [Z] [P] [W] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SEL
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ca other ca_douai n° 25/02677
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/829 N° RG 25/02677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2C Jugement (N° 25/00078) rendu le 28 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02677
TJ 45234, 19 nov. 2025, RG 25/02677
N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD6F - décision du 19 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD6F DEMANDERESSE : La S.A.S. SOUFFLET AGRICULTURE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le nu
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02677
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLW AFFAIRE : [K] C/ ASSOCIATION L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02677
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 6 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDSC / Affaire : [I] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [E] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02677
TJ 31555, 26 oct. 2025, RG 25/02677
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URY5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 25/02677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URY5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02677
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/02677
N° RG 25/02677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire
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