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TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00066


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Date
13/01/2026
Numéro
22/00066
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
other
Id
69737c71cdc6046d476c2cb1

Texte de la décision

1,869 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 22/00066 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CV3IH

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me VALENTE D’ANDREA et Me BOUSCATEL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 13 Janvier 2026

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L. GESTION PASSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3]

représenté par Maître Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638

DÉFENDERESSE

Madame [S] [Y] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146

Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 Juin 2020 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 novembre 2025, Madame [S] [Y] épouse [C] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à [Localité 6] le 13 janvier 2026.

La Greffière La Juge de la mise en état

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