Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00066
TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 22/00066
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKQI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00066
TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00066
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00066
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00066 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3IH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VALENTE D’ANDREA et Me BOUSCATEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR L
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/00066
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00066 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3IH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VALENTE D’ANDREA, Me BOUSCATEL et Me PERREAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 23 Septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 22/00066
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 22/00066
RG N° 22/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT CONTESTATION DE SURENCHERE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. MALBATTU, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00066
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 22/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00186 Nature : 89E N° RG 22/00066 N° Portalis DBWV-W-B7G-EKKZ [12] c/ [9] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00066
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 22/00066
N° 27 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBWE-V-B7G-UI
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ca other ca_angers n° 22/00066
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00066
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00066
TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 22/00066
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I765 Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de M. [Z] (Conjoint) DEFE
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tj Procédure de distribution - Homologue le règlement amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00066
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières et de la Distribution du Prix VENTE : S.C.I. YLIANES N° RG 22/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5SL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie cert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00066
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00066
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00066
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00066
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 22/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00066 - N° Portalis 352J-W-B7E-CV6TA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [X], demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00066
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00066
N° 42 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00066 ; Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00066
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CT NUMERO MIN: 24/00012 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00066
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00066
Arrêt n° 23/00416 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00672 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00066
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00066
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 16 Novembre 2021, RG 1120000439 Appelant M. [L] [E] né le 24 Août 1952 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00066
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 22/00066
N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7EY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01812 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 10 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00066
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00066
N° 457 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [W], le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00066 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00066
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 22/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 57 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJL [D] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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