CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/03998

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 4

ARRÊT DU 22/01/2026

MINUTE ÉLECTRONIQUE :

N° RG 25/03998 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTP

Jugement (N° 24/00005) rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille

APPELANT

Monsieur [S] [Y]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, substitué par Me Marianne Gabry, avocat au barreau d'Arras

INTIMÉE

EARL [P] - Monsieur [J] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Adisack Fanovan, avocat au barreau de Lille

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Cécile Mamelin, président de chambre

Isabelle Facon, conseiller

Thomas Bigot, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez

DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS