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CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/00697


Vérifier : CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/00697 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25/00697
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
69738114cdc6046d476c9510

Texte de la décision

1,547 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT

du 22 Janvier 2026

Minute électronique

Tribunal de proximité de LENS

du 20 Novembre 2024

N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WANF

Madame [L] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS

APPELANT

Monsieur [C] [O]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE

Madame [M] [N] épouse [O]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMES

Audience d'incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI en date du 15 janvier 2026 en délibéré au 22 Janvier 2026

Nous, Stéfanie JOUBERT, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WANF ;

Attendu que par conclusions en date du 01 août 2025 les intimés ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de constater la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions en date du 25 novembre 2025 les intimés se désistent de leur incident de radiation ;

Dès lors il convient de constater le désistement de l'incident.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'incident formé par les intimés en date du 1er août 2025 ;

Réservons les dépens d'appel.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

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