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CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/01309


Vérifier : CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/01309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25/01309
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
other
Id
6973880ecdc6046d476d754b

Texte de la décision

1,428 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXJX

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 112300937

APPELANTS

[M] [O]

[L] [N] épouse [O]

Représentés par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103

INTIMEES

[F] [Y]

Non représentée

E.U.R.L. CITYA DUCS DE BOURGOGNE

Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01309 - Portalis DBVF-V-B7J-GXJX,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 janvier 2026 par lesquelles M. [M] [O] et Mme [L] [N] épouse [O] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'absence de conclusions au fond de l'intimée déjà constituée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [M] [O] et Mme [L] [N] épouse [O] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 22 Janvier 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion

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