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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57672 n° 25/01309

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01309 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5XH Minute n°2026/416 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O], demeurant 02, rue des Forges Basses - 54190 VILLERUPT, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c129dd6da0419628f2f93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01309

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/01309

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J RG N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVP5 République Française Au Nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62750b84f14adac90d8a98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01309

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01309

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3J Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a741493c619cd1f3b0d25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01309

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4RV N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juin 2026 S.A.S. NORD CLIMATISATION C/ S.C.I. W.W REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b576cdc6046d4740b952
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01309

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64S MINUTE N° : 26/1096 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE c/ [O] [F], [D] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Madame [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime TONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57296a93c619cd1feb1667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01309

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFW DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Adrienne TARRAGA-PALER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68c5cdc6046d471da6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01309

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01309

    DOSSIER N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHHR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [C] [Y] [Z] 36 Bld de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7777cdc6046d471eae36
  • ca other ca_grenoble n° 25/01309

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01309

    N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU3K C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2016J267) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 19 janvier 2023 suivant déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c0ccdc6046d47041c80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01309

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/323 N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL6H PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96469cdc6046d47d02030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01309

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/01309

    1ère chambre civile [R] [O] , [Y] [I] épouse [O] c/ Société SCCV [W] [X] copies et grosses délivrées le à Me VERFAILLIE-LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAO Minute: 262 /2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01309

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01309

    MINUTE N° N° RG 25/01309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXA La S.A. COFIDIS C/ Madame [H] [N] épouse [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02555cdc6046d4707260b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01309

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFJ Dans l’instance entre : Madame [L] [S] [J] née le 13 Août 1969 à [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987a2cdc6046d47d2e2fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01309

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/01309

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNL JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [B], [P] C/ S.A., [Adresse 3] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cade33cdc6046d478cedf5
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01309

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01309

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7c3cdc6046d4738af67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01309

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01309

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXJC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [R] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de43cdc6046d47df598f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01309

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 25/01309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5M3 AFFAIRE : [D] [O], [A] [O], Société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MERIMEE, ,S.A.R.L. LA CLAIRIERE,S.C.I. BELLEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f852cdc6046d470abd2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/01309

    TJ 18033, 17 févr. 2026, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBXE-W-B7J,-[Localité 1] LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Madame, [D], [Q], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46581cdc6046d47f66f15
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01309

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece12cdc6046d47e77d88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/01309

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01309 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UM JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [O] [V] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a87cdc6046d47ad7798
  • ca other ca_douai n° 25/01309

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 25/01309

    ARRET DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2O PS/GD omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 28 Février 2025 (RG 23/01297 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698adf7ccdc6046d47b78d03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1