CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/01541
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Texte de la décision
[Z] [R]
C/
[E] [U]
Copies délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026
N°
N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSES
APPELANTE :
Madame [Z] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de MACON
INTIMÉ :
Monsieur [E] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non représenté
Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Exposé du litige :
Vu l'avis avant caducité du 7 novembre 2025,
Vu la réponse adressée par Me N'Diaye le 18 novembre 2025,
Vu le jugement du 4 juillet 2024,
Vu la déclaration d'appel du 20 décembre 2024,
MOTIFS :
L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.
En l'espèce, le conseil de l'appelante n'a remis au greffe aucune conclusion dans ce dossier et la signification de conclusions le 6 février 2025 à M. [U] ne concerne pas ce dossier mais l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/01043.
Il en résulte que la déclaration d'appel est caduque.
Mme [R] supportera les dépens.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision susceptible de déféré :
- Dit que la déclaration d'appel du 20 décembre 2024 est caduque ;
- Condamne Mme [R] aux dépens d'appel.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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