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CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/02127


Vérifier : CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/02127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
25/02127
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
69738f0dcdc6046d476e5ec4

Texte de la décision

1,512 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEI

Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG EN COTENTIN du 26 Mai 2025 (RG 23/00113)

Monsieur [K] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 01092025

Madame [X] [U] épouse [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 01092025

APPELANTS

Monsieur [M] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIME

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEI,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 05 Septembre 2025,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 8 décembre 2025,

Vu l'absence d'observations des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [K] [F], Madame [X] [U] épouse [F] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 21 Janvier 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

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