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CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00554


Vérifier : CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25/00554
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
697393c1cdc6046d476f0e82

Texte de la décision

1,644 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


[W] [R]

C/

E.P.I.C. OPH DE L'ANGOUMOIS


N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEEO


DU 22 JANVIER 2026


ORDONNANCE DE RADIATION


Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,

Le 22 Janvier 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [W] [R], Décédé le 16 juillet 2025

né le 26 Octobre 1963 à [Localité 4]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Malika MESRI, avocat au barreau de CHARENTE

appelant d'un jugement (R.G. 11-24-0000) rendu le 31 octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 03 février 2025,

D'UNE PART,

ET :

E.P.I.C. OPH DE L'ANGOUMOIS

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'absence de mise en cause d'héritiers de l'appelant ;

Attendu que la procédure n'est pas en état, faute de régularisation de la procédure à l'égard des héritiers de l'appelant ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce la radiation administrative de l'affaire.

Le Greffier, La Présidente,

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