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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00554

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00554

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB22-W-B7J-TELT DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61109584f14adac9f05c69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00554

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00554

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNS N° MINUTE 26/00572 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [A] [T] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dce195da062e04e4415
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00554

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2YH Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Monsieur [C] [A] C / Monsieur [F] [H] Le : Expédition délivrée à : - Me LE VELY-[Localité 2] - Me ERGAN DÉCISION DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db47bcdc6046d47c80f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00554

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/00554

    N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM5Q C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM5Q République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61240084f14adac9f0e3d7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00554

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00554 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTCP BDF N° : 000125048164 Nac : 48A JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [1] C/ [V] [U], [2] DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287132cdc6046d47c0ff21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00554

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00554

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f783dcdc6046d477e9f35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00554

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00554

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSX5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccebdcdc6046d473c5651
  • ca other ca_besancon n° 25/00554

    CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00554

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4P2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2025 - RG N°[I

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fa3cdc6046d47b05be6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00554

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00554

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2W Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d07acdc6046d470ee4d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00554

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00554

    Expéditions le : Minute n° 26/00093 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7OO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c58cdc6046d47eeea71
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00554

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00554

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFDJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c9fcdc6046d473db32e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00554

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVF Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b5d4cdc6046d47a07ffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00554

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/120 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e38cdc6046d47998050
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00554

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00554

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOV Minute N° : 26/00154 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd805ccdc6046d47c912da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00554

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANT S.A. [W] C/ M. [Y] [G] Mme [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. [W], don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccca6cdc6046d473c2b91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00554

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae12fcdc6046d478d27a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00554

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYNI MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [Q] [O] divorcée [C], [Z] [C] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [O] divorcée [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8dccdc6046d4722e760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00554

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00554

    DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELYK MINUTE N° : 26/18 AFFAIRE :, [H], [B], [S] /, [P], [V] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df6fcdc6046d4736c005
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00554

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 25/00554

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOI JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [D] épouse [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57604cdc6046d47a68f80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00554

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00554

    N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVX LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871c0cdc6046d47e63524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1