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CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00501


Vérifier : CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00501 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
24/00501
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
69739624cdc6046d476f4237

Texte de la décision

2,580 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


[C] [E]

C/

[F] [N] veuve [T]

[O] [T], [R] [J] [S] [G], [X] [M] épouse [G]


N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXB


DU 22 JANVIER 2026


ORDONNANCE DE RADIATION


Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de [S] BRUGERE, Greffier,

Le 22 Janvier 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [E], décédé le 26 octobre 2025

né le 20 Mars 1962 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Jennifer POUJARDIEU, avocat au barreau de BORDEAUX

appelant d'un jugement (R.G. 22/01694) rendu le 11 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 02 février 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [F] [N], décédée le 28 mai 2024 à [Localité 8]

née le 03 Février 1939 à [Localité 4] (33)

de nationalité Française

Représentée par Me Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

Madame [O] [T]

née le 29 Juillet 1964 à [Localité 9]

de nationalité Française

agissant en qualité d'ayant droit de de Mme [F] [T] née [N], sa mère décédée le 28 mai 2024 à [Localité 8] en sa qualité de fille unique héritière demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [R] [J] [S] [G]

né le 15 Mai 1984 à [Localité 7]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Madame [X] [M] épouse [G]

née le 29 Juillet 1983 à [Localité 6]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

En leur qualité d'intervenants volontaires

Représentés par Me Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intervenants

D'AUTRE PART,

Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu le courrier de Me DUPONT DE FREYNE du 19 décembre 2025 indiquant que ses clients n'entendaient pas donner suite à la procédure ;

Vu le courrier de Me POUJARDIEU du 05 janvier 2026 indiquant une absence de substitution d'héritier de M. [E] ;

Attendu que la procédure n'est pas en état, faute d'avoir pu faire reprendre l'instance par des héritiers de l'appelant ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce la radiation administrative de l'affaire.

Le Greffier, La Présidente,

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