Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00501
TJ 73065, 27 août 2026, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2P7 N° dossier BDF : 000424021093 CREANCIER DEMANDEUR : La SARL [1] dont le siège social est [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00501
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVSE Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [H] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [H] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00501
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/00501
DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYM3 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] C / [N] [H] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCEL
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ca other ca_cayenne n° 24/00501
CA Cayenne, 27 avr. 2026, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 75 /2026 N° RG 24/00501 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLZX S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [R] [A] [B] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_montpellier n° 24/00501
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00501
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00501
DU : 30 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I33C / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_bordeaux n° 24/00501
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00501
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [C] [E] C/ [F] [N] veuve [T] [O] [T], [R] [J] [S] [G], [X] [M] épouse [G] ---------------------- N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXB ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00501
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/00501
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [T] épouse [F] c/ S.C.I. CUTIGLIANO MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCX Grosse délivrée à Me Anne-sop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00501
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES7C 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00501
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00501
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW6I [T] [D] C/ [I] [U] [N] [Z] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Autre décision avant dire droit tj62160 n° 24/00501
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/00501
Notification le : 1CCC Me DELATTRE, Me DEWATINNE 1 CE aux parties (LRAR) 1 CCC expert 1 CCC régie R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00501
TJ 74010, 2 déc. 2025, RG 24/00501
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSS7 / JAF AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : José
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ca other ca_douai n° 24/00501
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00501
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1657/25 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNG2 FB/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 29 Janvier 2024 (RG 22/00106 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/00501
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00501
N° Minute : [Immatriculation 3]/417 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 22 Novembre 20
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ca other ca_nancy n° 24/00501
CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 24/00501
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPH Pole social du TJ de [Localité 5] 23/109 18 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00501
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00501
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCQ N° MINUTE 25/00686 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [4] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00501
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00501
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4YK AFFAIRE : [N] [S] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00501
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00501
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRLB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00501
TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 24/00501
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7ID AFFAIRE : [E] [Y] C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE Statuant par application des articles 812 à 816 du
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