TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01710
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025
N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3
DEMANDEUR :
M. [O] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant
DEFENDERESSE :
[7] [Localité 10] [Localité 11]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 4]
représentée par Mme [N] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal à juge unique statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement avant dire droit du 10 décembre 2024,
Vu le rapport d'expertise médicale du Docteur [Z] du 27 juin 2025,
Dit que Monsieur [O] [C] était apte à reprendre une activité professionnelle quelconque à temps plein au 26 février 2024,
Confirme la décision de la [6] [Localité 10] [Localité 11] du 14 février 2024,
Déboute Monsieur [O] [C] de son recours,
Condamne Monsieur [O] [C] aux dépens,
Rappelle que les frais de l'expertise médicale judiciaire restent à la charge de la [6] [Localité 10] [Localité 11],
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le :
1 CE à : [8]
1 CCC à : Mr [C]
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