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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01710

    CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01710

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGU  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Novembre 2024, rg n° F 23/00282 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01710

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 24/01710

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COVT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01710

    TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/01710 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE3A Minute n° : 2026/13 AFFAIRE : [C] [K], [V] [K] C/ S.A.R.L. L’ATELIER BIS, S.E.L.A.R.L. [E] CONSTANT représentée

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01710

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01710

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCC [4] c/ S.N.C. [11] Nature de la décision : AU FOND Notifi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01710

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/01710

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCB AFFAIRE : [F] [L] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f023cdc6046d472fc7f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01710

    TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 24/01710

    RG : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/74 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] [N] [L] né l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01710

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01710

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3 DEMANDEUR : M. [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant DEFE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01710

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/01710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZB SCI GAMBE-[N] C/ S.A.R.L. LETHIEC ET FILS SELARL GM Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : Me Agnès E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01710

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01710

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d8033cf481c39a285e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01710

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/01710

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03717 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée pa

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  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 24/01710

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYZN Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 54G [J] [L] [U] [I] épouse [L] C/ S.A.S. DOMUS VIE QUOTIDIENNE Société AM-GMF S.A.R.L. G&M Façade et Charpente ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01710

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/01710

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEZF DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] dont sont n° de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (72) demeurant [Adress

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  • ca other ca_caen n° 24/01710

    CA Caen, 16 juill. 2025, RG 24/01710

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01710 Madame [Z] [I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023091 C/ Monsieur [F] [V] [E] [X] venant aux droits de Mme [L] [O] veuve [X] Représenté pa

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  • ca other ca_douai n° 24/01710

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01710

    ARRET DU 27 Juin 2025 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVX N° 1187/25 PN/NB GROSSE le 27 Juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Ca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01710

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/01710 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNQ N° Minute : [N] [R] c/ [D] [I], Caisse CPAM de la Gironde, Mutuelle HARMONY MUTUELLE DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 7], [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d2f58c06bf60137b1e
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 24/01710

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01710

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 25/00020 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ5I LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616e8f105e58d1aea0a7
  • ca other ca_reims n° 24/01710

    CA Reims, 23 mai 2025, RG 24/01710

    N° RG : 24/01710 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FSC3 ARRÊT N° du : 23 mai 2025 B. D. Mme [I] [W] M. [L] [W] C/ M. [S] [W] Formule exécutoire le : à : Me Chéryl Fossier-Vogt SELAS [11] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544650fe5bc399b69edc
  • ca other ca_grenoble n° 24/01710

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/01710

    C5 N° RG 24/01710 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHS3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62e6053a6be4b48817f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01710

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 768 Références : R.G N° N° RG 24/01710 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNC JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [P] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01710

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVF [K] [D] C/ Société MPC IMMOBILIER, [F] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [K] [D] [Adresse 2]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1