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CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/13286


Vérifier : CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/13286 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25/13286
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
6973a1dccdc6046d4770b8ff

Texte de la décision

1,806 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 10]

[Localité 2]

Chambre 4-3 N°2026 / M13

N° RG 25/13286

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUY

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 5]

eprésenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.C.P. [9], prise en la personne de Me [T] [M], « Mandataire liquidateur » de la « [11] », demeurant [Adresse 6]

Association [7] [Localité 12], demeurant [Adresse 1]

S.A.S. [13], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Anaïs COHEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 15 Janvier 2026, le conseil de Monsieur [I] [Y] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;

Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures des intimés, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelant ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUY et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [I] [Y].

Fait à [Localité 8], le 22 Janvier 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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