CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02349

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 22 JANVIER 2026

Rôle N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAL

[Y] [K]

C/

[P] [J]

Copie exécutoire délivrée

le :22 janvier 2026

à :

Me [Localité 5] CHERFILS

Me Charles TOLLINCHI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2024L00409.

APPELANTE

Madame [Y] [K]

es qualité de dirigeant de la SARL LE MARCO POLO,

née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Maître [P] [J]

né le 19/04/1967 à [Localité 6] de nationalité Française, Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 4], pris en sa qualité de Liquidateur :

- de la SARL LE MARCO POLO, dûment désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 18 juillet 2022,

- de Madame [Y] [K], dûment désigné à cette fonction par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Marseille du 13 janvier 2025

représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

---

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre

Madame Muriel VASSAIL, Conseillère

Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère rapporteure

qui en ont délibéré.

Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026,

Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 13 janvier 2025,

'

Vu la déclaration d'appel de Mme [Y] [K] en date du 26 février 2025,

'

Vu la demande de retrait du rôle formée à l'audience du 3 décembre 2025 par Mme [K], appelante, et par Me [J], compte tenu de pourparlers transactionnels en cours,

'

MOTIFS

'

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

'

Les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle.

'

En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle.

'

Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise,' l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.

'

PAR CES MOTIFS ''