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CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/04755


Vérifier : CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/04755 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
23/04755
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
6973ad8bcdc6046d4771d162

Texte de la décision

1,684 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-3 N°2026 /M12

N° RG 23/04755

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRJ

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [W] [E], demeurant C/ [E] [K] - [Adresse 1]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 9 décembre 2025, le conseil de la S.A.S.U. [7] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu par message transmis par RPVA le 30 décembre 2025, le conseil de Monsieur [W] [E] fait savoir que ce dernier accepte ce désistement ;

Qu'il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRJ et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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